Importer une voiture italienne en France peut être une opportunité intéressante en termes de prix. De l’autre côté des Alpes, certaines marques ou certains modèles sont vendu moins chers et il est alors possible de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économie. De manière générale, les prix du marché automobile italien sont en moyenne de 15 % à 20 % inférieurs par rapport aux prix pratiqués dans l’Hexagone. Il peut donc être intéressant d’acheter un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion en Italie. Pour circuler sur le territoire français, il faudra ensuite effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer une voiture italienne en France.
Les documents à demander lors de la vente
Suite à l’achat de votre véhicule, le vendeur vous remettra un certain nombre de documents. Ces pièces justificatives vous seront ensuite demandées pour faire immatriculer une voiture italienne en France. Assurez-vous d’être en possession des documents suivants :
- La facture d’achat ou certificat de vente
- Le certificat d’immatriculation « libretto » ou « carta di circolazione »
- Le certificat de propriété (ou certificat de non-gage) délivré par le PRA (Pubblico Registro Automobilistico)
Vous devez également avoir un certificat de conformité européen. Notez que si vous passez par un importateur professionnel spécialisé dans le marché italien, le mandataire pourra s’occuper à votre place des différentes démarches administratives liées à cet achat.
Les formalités liées à l’import d’une voiture italienne
Il faut savoir que lorsqu’un véhicule italien est vendu pour l’export, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’une radiation administrative auprès du PRA (Pubblico Registro Automobilistico). Depuis le 14 juillet 2014, la radiation n’est possible qu’avec un CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route). Le plus simple est donc de passer par un transporteur bénéficiant d’un agrément puis de renvoyer le bon de livraison en Italie une fois le véhicule reçu. Une autre solution pour rapatrier son véhicule acheté à l’étranger consiste à établir un CPI WW (Certificat Provisoire d’Immatriculation).
L’achat d’un véhicule au sein d’un état membre de l’Union Européenne comme l’Italie n’est soumis à aucune formalités douanières. En revanche, il faudra s’acquitter de la TVA en France. Pour l’achat d’un véhicule neuf (date de mise en circulation inférieure à 6 mois ou affichant moins de 6000 km le jour de l’importation), il faut acheter son véhicule hors taxe puis régler la TVA en France. Si le véhicule a été réglé TTC alors une demande de remboursement devra être adressée aux autorités compétentes dans le pays d’achat. Vous bénéficiez d’une exonération de TVA s’il s’agit d’une voiture d’occasion.
Pour immatriculer une voiture italienne en France, vous aurez besoin du quitus fiscal, ce document établi que vous en situation régulière au regard de la TVA. Le quitus fiscal s’obtient en se rendant au centre des impôts avec les documents suivants :
- La facture d’achat du véhicule
- Le certificat d’immatriculation italien
- Le certificat de conformité du constructeur
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
Les démarches pour immatriculer une voiture italienne en France
Pour respecter la réglementation, faire une demande de carte grise pour la voiture que l’on vient d’acheter est obligatoire. Le non-respect de cette obligation vous expose à une amende 4ème classe. Dans le cadre de la modernisation du service public, désormais les demandes de certificats d’immatriculation se font entièrement en ligne. Ils s’effectuent sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour faire immatriculer une voiture italienne en France, vous aurez besoin des pièces suivantes :
- Du certificat d’immatriculation italien
- Du COC (certificat de conformité européen)
- De la demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05)
- Du quitus fiscal
- De la facture d’achat du véhicule
- De la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- D’un permis de conduire en cours de validité
Vous aurez également besoin d’une attestation d’assurance.
